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Les actes réglementaires

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  2. Les actes réglementaires

Arrêté n°2023-01-01 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-03-53 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux

Arrêté n°2023-03-55 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-04-54 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-03-52 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2023-03-51 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-47 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-46 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-45 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-03-44 Arrêté Municipal portant interdiction temporaire de circulation

Arrêté n°2023-03-43 Arrêté portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

Arrêté n°2023-02-41 Arrêté portant permis de stationnement pour Bus Numérique

Arrêté n°2023-02-40 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-34 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-32 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-02-31 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-02-30 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-29 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-28 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-27 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-25 Arrêté d'ouverture pour l'installation provisoire d'une structure pouvant recevoir 50 personnes et plus

Arrêté n°2023-01-21 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-22 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-20 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-23 Arrêté temporaire portant dérogation municipale à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n°2023-02-24 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour la Saint Vincent

Arrêté n°2023-01-19 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-18 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-17 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-01-16 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2023-01-15 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-14 Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité

Arrêté n°2023-01-13 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-01-12 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-11 Arrêté Municipal d'interdiction de la circulation

Arrêté n°2023-01-09 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal.

Arrêté n°2023-01-04 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse côté Saint Gilles

Arrêté n°2023-01-03 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse côté Saint Maurice

Arrêté n°2023-01-06 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour fauchage

Arrêté n°2023-01-05 Arrêté portant règlementation de la circulation pour alternat pour taille des haies

Arrêté n°2023-01-08 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour décorations

Arrêté n°2023-01-07 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour désherbage à la vapeur d'eau

Arrêté n°2022-10-198 Arrêté portant réglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la Foire du 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-12-236 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour l'élagage des arbres sur la commune de l'Ile Bouchard du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Arrêté n°2022-12-235 Arrêté Municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2022-12-234 Arrêté Municipal Permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2022-12-233 Arrêté Municipal Permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°2022-12-231 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-12-230 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation pour le 11 décembre 2022

Arrêté n°2022-12-229 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le 08 décembre 2022

Arrêté n°2022-11-224 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-11-225 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-11-223 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux.

Arrêté n°2022-11-222 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-11-221 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-219 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 11 décembre 2022

Arrêté n°2022-11-217 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-220 Arrêté de circulation pour empiètement sur chaussée

Arrêté n°2022-11-208 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-212 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-11-211 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard pour la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-10-199 Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public pour le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-10-197 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-11-208 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-207 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-11-206 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée.

Arrêté n°2022-10-203 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2022-10-196 Arrêté Municipal, portant à titre temporaire, déviation de la circulation

Arrêté n°2022-10-194 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-10-193 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-10-192 Arrêté d'ouverture pour l'installation provisoire d'une structure pouvant recevoir 50 personnes et plus

Arrêté n°2022-10-187 Arrêté portant permis de stationnement de travaux.

Arrêté n°2022-10-186 Arrêté temporaire portant dérogation municipale à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté n°2022-09-184 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-155 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard le 26 août 2022

Arrêté n°2022-09-181 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-180 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-09-179 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-178 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-174 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-173 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-172 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-171 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-170 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2022-09-169 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-09-164 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-163 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-162 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-161 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-159 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-158 Arrêté pour fêtes de voisins.

Arrêté n°2022-08-157 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-156 Arrêté portant permis de stationnement du 23 au 26 août 2022

Arrêté n°2022-07-142 Arrêté municipal portant circulation alternée du 01 au 05 août 2022 au niveau du 06 rue de la Vienne.

Arrêté n°2022-05-66 Arrêté temporaire interdisant la baignade à "la Plage", bord de Vienne.

Arrêté n°2022-08-153 Arrêté municipal portant permis de stationnement le 06 août 2022

Arrêté n°2022-07-139 Arrêté portant permis de stationnement pour la société CMATP

Arrêté n°2022-07-141 Arrêté municipal permanent pour réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour la société SATESE37

Arrêté n°2022-07-140 Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement du 15 août 2022 au 16 août 2022

Arrêté n°2022-07-137 Prolongation arrêté portant permis de stationnement Place Chamaillard

Arrêté n°2022-07-136 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard pour le marché gourmand du 29 juillet 2022

Coordonnées

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