Demandes d'autorisation d'urbanisme

Formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

 

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

 Informations et formulaires : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Informations et formulaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées à la mairie qui reste le guichet unique du pétitionnaire.

Pour plus de renseignements sur les autorisations d’urbanisme nous vous invitons à consulter le site : service-public.fr

 
 

Conseils pour vos projets de construction et d'aménagement

Le service ADS de la Communauté de Commune Touraine Val de Vienne (qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à la Mairie de l’Ile Bouchard) peut éventuellement apporter son aide à la constitution d’un dossier d’autorisation d’urbanisme. Plus d’information : https://www.cc-tvv.fr/ads/

Des permanence du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) ont également lieu à la Communauté de Commune afin d’apporter aide et conseils aux particuliers dans leurs projets de construction et d’aménagement. Plus d’informations : https://www.cc-tvv.fr/caue-conseils-gratuits-aux-particuliers/