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Les actes réglementaires

  1. Accueil/
  2. Les actes réglementaires

Arrêté n°2025-01-02 Arrêté Municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2025-12-222 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-11-208 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-10-191 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-11-199 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard le mardi 11 novembre 2025 de 6heures à 22 heures

Arrêté n°2025-11-200 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-10-187 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-10-188 Arrêté portant règlementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la foire du 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-09-182 Arrêté portant permis de stationnement pour Octobre Rose

Arrêté n°2025-09-180 Arrêté portant permis de stationnement pour le bus numérique

Arrêté n°2025-09-179 Arrêté portant permis de stationnement pour livraison avec une grue

Arrêté n°2025-09-176 Arrêté municipal portant circulation alternée rue de la Vienne

Arrêté n°2025-09-174 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-09-173 Arrêté portant permis de stationnement pour une benne à papier

Arrêté n°2025-09-170 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-09-168 Arrêté municipal d'interdiction de circulation lors de travaux d'enrobage

Arrêté n°2025-09-167 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-09-166 Arrêté municipal portant circulation alternée rue Pasteur

Arrêté n°2025-09-164 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée rue des 4 Vents

Arrêté n°2025-09-159 Arrêté municipal d'interdiction de circulation lors de travaux d'enrobage

Arrêté n°2025-08-155 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2025-08-145 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-08-144 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-07-142 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-07-132 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-07-129 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Gambetta et rue des 4 vents du 21 au 22 juillet 2025

Arrêté n°2025-07-127 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-07-125 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux rues Gambetta-4 Vents

Arrêté n°2025-07-124 Arrêté portant création ou déplacement d'un point de collecte des ordures ménagères

Arrêté n°2025-07-121 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la 4ème étape du Tour de France Féminin le 29 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-119 Arrêté municipal circulation alternée

Arrêté n°2025-06-118 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard le 29 août 2025

Arrêté n°2025-06-117 Arrêté portant interdiction de circulation et du stationnement Place Bouchard le 25 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-115 Arrêté temporaire pour aménagement de a circulation et du stationnement des véhicule

Arrêté n°2025-06-116 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-113 Arrêté portant autorisation d'organisation d'un concert

Arrêté n°2025-06-111 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-109 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-110 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation

Arrêté n°2025-06-108 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-107 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-06-105 Prolongation de l'arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-06-104 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-06-102 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-06-100 Arrêté portant réglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la caravane sportive du 17 et 18 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-96 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

Arrêté n°2025-05-92 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-05-91 Prolongation de l'arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-05-89 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-05-88 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-05-85 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-05-83 Prolongation de l'arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de le Saboterie et Route de Tours

Arrêté n°2025-05-82 Prolongation de l'arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères Rue Gambetta -Clos Gambetta

Arrêté n°2025-05-81 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-05-79 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-04-77 Arrêté relatif à la mise en place d'un panneau "Voie sans issue" et "Chaussée rétrécie"

Arrêté n°2025-04-75 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-74 Arrêté municipal pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-73 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-69 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-67 Arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères rue Gambetta-Clos Gambetta

Arrêté n°2025-04-65 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de la Saboterie et route de Tours

Arrêté n°2025-04-64 Arrêté portant création ou déplacement de ponts de collecte des ordures ménagères rues Gambetta, route de Tours et Rue de la Fougetterie

Arrêté n°2025-04-63 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-62 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-60 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-61 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-03-55 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-03-47 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour le carnaval municipal

Arrêté n°2025-03-50 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-03-49 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-48 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-46 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation

Arrêté n°2025-02-44 Prolongation arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-35 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-31 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-02-29 Arrêté municipal d'interdiction de circulation sauf riverains

Arrêté n°2025-02-28 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-26 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-01-14 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-16 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-15 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-12 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-07 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-05 Arrêté règlementant la circulation en double sens et interdiction de stationner rue Gambette et mise en place d'un cédez le passage

Arrêté n°2025-01-04 Arrêté interdisant la circulation Quai de la Poissonnerie, Place de la Petite Arche et Rue Rabelais

Arrêté n°2025-01-03 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2024-12-244 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour la taille des haies sur la commune de l'Ile Bouchard du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Arrêté n°2024-12-243 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour fauchage

Arrêté n°2024-12-242 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour le désherbage à la vapeur d'eau

Arrêté n°2024-12-241 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour décoration de fin d'année

Arrêté n°2024-12-240 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse, côté saint Maurice tous les 3ème lundis du mois

Arrêté n°2024-12-239 Arrêté portant interdiction de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la Balayeuse, côté Saint Gilles tous les 2ème lundis du mois

Arrêté n°2024-12-238 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour l'élagage des arbres sur la commune de l'Ile bouchard du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Arrêté n°2024-12-232 Arrêté modifiant la circulation et le stationnement rue du collège

Arrêté n°2024-12-230 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-12-229 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-12-226 Arrêté municipal autorisant un commerçant "La Pizzaïola" à occuper le domaine public

Arrêté n°2024-12-227 Arrêté municipal autorisant un commerçant "la Cuisine de Nell" à occuper le domaine public

Arrêté n°2024-12-228 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-11-222 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Côté Centre Municipal

Arrêté n°2024-11-221 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 8 décembre 2024

Arrêté n°2024-11-218 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement au 22 rue pasteur

Arrêté n°2024-11-215 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-11-213 Prolongation de l'arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage

Arrêté n°2024-11-209 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-11-205 Arrêté municipal portant règlementation du stationnement et de la circulation parking de la Guebrie

Arrêté n°2024-11-208 Arrêté portant règlementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la Foire du 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-11-202 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-11-201 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-10-199 Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Arrêté n°2024-10-198 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-10-193 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-10-192 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-10-188 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-10-187 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-10-185 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2024-09-178 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage

Arrêté n°2024-09-177 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-170 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-09-168 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-08-164 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-08-163 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-07-159 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-158 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-156 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-155 Arrêté municipal pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2024-07-154 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-146 Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

Arrêté n°2024-07-144 Arrêté temporaire modifiant la circulation rue du collège

Arrêté n°2024-07-145 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-143 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-141 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-140 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-139 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2024

Arrêté n°2024-07-138 Arrêté temporaire pour aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules

Arrêté n°2024-06-135 Arrêté instaurant un panneau "STOP", rue Raspail

Arrêté n°2024-06-132 Arrêté Sens unique rue Raspail

Arrêté n°2024-06-130 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2024-06-125 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

Arrêté n°2024-06-124 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-06-126 Arrêté municipal portant à titre temporaire interdiction de la circulation lors de travaux.

Arrêté n°2024-06-122 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-06-121 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-06-123 Arrêté municipal portant interdiction de circulation temporaire rue de la Liberté

Arrêté n°2024-05-114 Arrêté municipal portant à titre temporaire d'interdiction de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-112 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-111 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-05-108 Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement du 14 août 2024 au 15 août 2024.

Arrêté n°2024-05-110 Arrêté municipal règlementant le retrait des containers annule et remplace l'arrêté 2021-01-13

Arrêté n°2024-05-105 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-05-98 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-97 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-95 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-94 Arrêté portant circulation alternée

Arrêté n°2024-04-93 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-92 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-04-91 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-89 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-87 Arrêté portant interdiction de circulation Place Bouchard

Arrêté n°2024-04-86 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-04-84 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-04-83 Arrêté municipal portant approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde

Arrêté n°2024-04-81 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-80 Prolongation de l'arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-79 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-78 Arrêté municipal portant interdiction de circulation des piétons sur le Viaduc Ferroviaire et sur le Chemin des 4 Vents de la Vienne

Arrêté n°2024-04-77 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-73 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-72 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-71 Arrêté règlementant la circulation des piétons, cyclistes et tout engins à deux roues, Promenade Jean Thibault.

Arrêté n°2024-03-68 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-03-67 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-66 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-65 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-64 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-62 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-60 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2024-03-59 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-03-58 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-03-56 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-03-50 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-03-49 Arrêté permanent règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour la taille des haies sur la commune de l'Ile Bouchard du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Arrêté n°2024-03-48 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

Arrêté n°2024-03-47 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-02-46 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-02-44 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du Stade Municipal

Arrêté n°2024-02-43 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-02-41 Bis Arrêté portant permission de voirie

Coordonnées

  • 16 place Bouchard 37220 L'Île-Bouchard
  • 02 47 58 50 15
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi (fermé)
  • Écrivez-nous

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