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Les actes réglementaires

  1. Accueil/
  2. Les actes réglementaires

Arrêté n°2025-01-02 Arrêté Municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2025-05-85 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-05-83 Prolongation de l'arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de le Saboterie et Route de Tours

Arrêté n°2025-05-82 Prolongation de l'arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères Rue Gambetta -Clos Gambetta

Arrêté n°2025-05-81 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-05-79 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-04-77 Arrêté relatif à la mise en place d'un panneau "Voie sans issue" et "Chaussée rétrécie"

Arrêté n°2025-04-75 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-74 Arrêté municipal pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-73 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-69 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-67 Arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères rue Gambetta-Clos Gambetta

Arrêté n°2025-04-65 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de la Saboterie et route de Tours

Arrêté n°2025-04-64 Arrêté portant création ou déplacement de ponts de collecte des ordures ménagères rues Gambetta, route de Tours et Rue de la Fougetterie

Arrêté n°2025-04-63 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-62 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-60 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-61 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-03-55 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-03-47 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour le carnaval municipal

Arrêté n°2025-03-50 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-03-49 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-48 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-46 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation

Arrêté n°2025-02-44 Prolongation arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-35 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-31 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-02-29 Arrêté municipal d'interdiction de circulation sauf riverains

Arrêté n°2025-02-28 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-26 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-01-14 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-16 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-15 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-12 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-07 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-05 Arrêté règlementant la circulation en double sens et interdiction de stationner rue Gambette et mise en place d'un cédez le passage

Arrêté n°2025-01-04 Arrêté interdisant la circulation Quai de la Poissonnerie, Place de la Petite Arche et Rue Rabelais

Arrêté n°2025-01-03 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2024-12-244 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour la taille des haies sur la commune de l'Ile Bouchard du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Arrêté n°2024-12-243 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour fauchage

Arrêté n°2024-12-242 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour le désherbage à la vapeur d'eau

Arrêté n°2024-12-241 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour décoration de fin d'année

Arrêté n°2024-12-240 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse, côté saint Maurice tous les 3ème lundis du mois

Arrêté n°2024-12-239 Arrêté portant interdiction de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la Balayeuse, côté Saint Gilles tous les 2ème lundis du mois

Arrêté n°2024-12-238 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour l'élagage des arbres sur la commune de l'Ile bouchard du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Arrêté n°2024-12-232 Arrêté modifiant la circulation et le stationnement rue du collège

Arrêté n°2024-12-230 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-12-229 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-12-226 Arrêté municipal autorisant un commerçant "La Pizzaïola" à occuper le domaine public

Arrêté n°2024-12-227 Arrêté municipal autorisant un commerçant "la Cuisine de Nell" à occuper le domaine public

Arrêté n°2024-12-228 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-11-222 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Côté Centre Municipal

Arrêté n°2024-11-221 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 8 décembre 2024

Arrêté n°2024-11-218 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement au 22 rue pasteur

Arrêté n°2024-11-215 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-11-213 Prolongation de l'arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage

Arrêté n°2024-11-209 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-11-205 Arrêté municipal portant règlementation du stationnement et de la circulation parking de la Guebrie

Arrêté n°2024-11-208 Arrêté portant règlementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la Foire du 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-11-202 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-11-201 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-10-199 Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Arrêté n°2024-10-198 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2024

Arrêté n°2024-10-193 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-10-192 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-10-188 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-10-187 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-10-185 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2024-09-178 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage

Arrêté n°2024-09-177 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-170 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-09-168 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-08-164 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-08-163 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-07-159 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-158 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-156 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-155 Arrêté municipal pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2024-07-154 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-146 Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

Arrêté n°2024-07-144 Arrêté temporaire modifiant la circulation rue du collège

Arrêté n°2024-07-145 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-143 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-07-141 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-140 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-07-139 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2024

Arrêté n°2024-07-138 Arrêté temporaire pour aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules

Arrêté n°2024-06-135 Arrêté instaurant un panneau "STOP", rue Raspail

Arrêté n°2024-06-132 Arrêté Sens unique rue Raspail

Arrêté n°2024-06-130 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2024-06-125 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

Arrêté n°2024-06-124 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-06-126 Arrêté municipal portant à titre temporaire interdiction de la circulation lors de travaux.

Arrêté n°2024-06-122 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2024-06-121 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-06-123 Arrêté municipal portant interdiction de circulation temporaire rue de la Liberté

Arrêté n°2024-05-114 Arrêté municipal portant à titre temporaire d'interdiction de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-112 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-111 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-05-108 Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement du 14 août 2024 au 15 août 2024.

Arrêté n°2024-05-110 Arrêté municipal règlementant le retrait des containers annule et remplace l'arrêté 2021-01-13

Arrêté n°2024-05-105 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-05-98 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-05-97 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-95 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-94 Arrêté portant circulation alternée

Arrêté n°2024-04-93 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-92 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-04-91 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-04-89 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-87 Arrêté portant interdiction de circulation Place Bouchard

Arrêté n°2024-04-86 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-04-84 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-04-83 Arrêté municipal portant approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde

Arrêté n°2024-04-81 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-04-80 Prolongation de l'arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-79 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-78 Arrêté municipal portant interdiction de circulation des piétons sur le Viaduc Ferroviaire et sur le Chemin des 4 Vents de la Vienne

Arrêté n°2024-04-77 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-73 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-72 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-04-71 Arrêté règlementant la circulation des piétons, cyclistes et tout engins à deux roues, Promenade Jean Thibault.

Arrêté n°2024-03-68 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-03-67 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-66 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-65 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-64 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-62 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-03-60 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2024-03-59 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-03-58 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-03-56 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-03-50 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-03-49 Arrêté permanent règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour la taille des haies sur la commune de l'Ile Bouchard du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Arrêté n°2024-03-48 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

Arrêté n°2024-03-47 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-02-46 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-02-44 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du Stade Municipal

Arrêté n°2024-02-43 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-02-41 Bis Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-02-39 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-02-37 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-02-36 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-02-35 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-02-34 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-02-33 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour le Carnaval Municipal

Arrêté n°2024-02-38 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du Stade Municipal

Arrêté n°2024-02-30 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-02-29 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-02-28 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2024-02-24 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-02-27 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-01-16 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-01-22 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-02-23 Arrêté d'ouverture pour l'installation provisoire d'une structure pouvant recevoir 50 personnes et plus

Arrêté n°2024-01-06 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Saint Vincent du 03 février 2024

Arrêté n°2024-01-05 Arrêté temporaire portant dérogation municipal à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n°2024-01-15 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-01-13 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2024-01-14 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2024-01-12 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2024-01-09 Arrêté municipal d'interdiction de circulation sauf riverains

Arrêté n°2024-01-08 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2024-01-02 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2024-01-03 Arrêté de fixation des limites d'agglomération Route de Tours. Annule et remplace l'arrêté n°2023-12-245

Arrêté n°2023-12-245 Arrêté de fixation des limites d'agglomération Route de Tours

Arrêté n°2023-11-221 Arrêté portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2023-12-243 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-12-242 Arrêté relatif à la mise en place d'un panneau voie sans issue

Arrêté n°2023-12-239 Arrêté règlementant la circulation par alternat pour la taille des haies sur la commune de l'Ile Bouchard

Arrêté n°2023-12-238 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour fauchage

Arrêté n°2023-12-237 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour décoration de fin d'année

Arrêté n°2023-12-236 Prolongation de l'arrêté portant fermeture exceptionnelle des cimetières communaux, de St Maurice, dans le cadre de travaux d'enherbement

Arrêté n°2023-12-235 Arrêté règlementant la circulation - risque inondation

Arrêté n°2023-12-231 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-12-234 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour le désherbage à la vapeur d'eau.

Arrêté n°2023-12-233 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse rue de la République, rue du Saumon, rue Carnot et rue Pasteur tous les 3ème lundis du mois.

Arrêté n°2023-12-232 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse rue de la Liberté, rue Gambetta, rue des Quatre Vents, rue Rabelais tous les 2èmes lundis du mois pour l'année 2024

Arrêté n°2023-12-229 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour l'élagage des arbres de la commune de l'Ile Bouchard du 01 janvier 2024 au 21 décembre 2024

Arrêté n°2023-12-228 Arrêté municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomérations et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2023-11-221 Arrêté portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2023-12-227 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-11-223 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-11-222 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-11-220 Prolongation de l'arrêté portant fermeture exceptionnelle des cimetières communaux de St Maurice et de St Gilles dans le cadre de travaux d'enherbement

Arrêté n°2023-11-219 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-11-217 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le 08 décembre 2023

Arrêté n°2023-11-215 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 10 décembre 2023

Arrêté n°2023-11-214 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation côté Centre Municipal

Arrêté n°2023-11-212 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation

Arrêté n°2023-11-210 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-11-209 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2023-11-204 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard, le samedi 11 novembre 2023 de 06h à 22h sur la RD 757 entre les PR15 + 250 et 16 + 666, la RD 760 entre les PR76 +075 et 76+595 et la Rd 18 entre les PR 0 et 0 +550

Arrêté n°2023-11-200 Arrêté portant règlementation du stationnement Place Bouchard, côté Centre Municipal à l'occasion de la Foire de la St Martin le 11 novembre 2023

Arrêté n°2023-11-198 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Foire de la St Martin le 11 novembre 2023

Arrêté n°2023-10-193 Arrêté portant règlementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la Foire du 11 novembre 2023

Arrêté n°2023-10-184 Arrêté Municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Arrêté n°2023-10-183 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la Foire de la St Martin le 11 novembre 2023

Arrêté n°2023-10-196 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-10-192 Arrêté portant fermeture exceptionnelle des cimetières communaux de Saint Maurice et de Saint Gilles dans le cadre de travaux d'enherbement

Arrêté n°2023-10-188 Arrêté portant circulation alternée

Arrêté n°2023-10-189 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-10-187 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux.

Arrêté n°2023-10-186 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-10-182 Arrêté portant permis de stationnement Octobre Rose

Arrêté n°2023-10-176 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-09-174 Arrêté temporaire portant dérogation municipal à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté n°2023-09-173 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2023-09-170 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-09-169 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-09-167 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-09-166 Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation

Arrêté n°2023-09-165 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-09-164 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-09-163 Arrêté portant permis de stationnement pour échafaudage

Arrêté n°2023-09-162 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2023-09-161 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-09-160 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-09-159 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-09-158 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-09-157 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-08-155 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-09-156 Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement Place de la Guébrie

Arrêté n°2023-08-153 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2023-08-152 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-008-150 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-08-149 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-07-142 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-07-141 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux

Arrêté n°2023-07-137 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-07-130 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-07-129 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-07-125 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2023-07-124 Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement du 15 au 16 août 2023

Arrêté n°2023-07-123 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-07-122 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-07-121 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-07-120 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2023-07-116 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-07-115 Arrêté temporaire d'aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules

Arrêté n°2023-06-113 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2023-06-112 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2023

Arrêté n°2023-07-114 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-111 Arrêté du Maire règlementant la circulation pour la fête des voisins

Arrêté n°2023-06-110 Arrêté portant permis de stationnement pour emménagement

Arrêté n°2023-06-109 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-108 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-107 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-103 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-06-102 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation pour travaux

Arrêté n°2023-06-101 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-100 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-06-99 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-06-98 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement "Fête de la Commune"

Arrêté n°2023-06-97 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux

Arrêté n°2023-06-96 Prolongation arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-06-95 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-05-94 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-05-89 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-05-88 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2023-05-87 Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement

Arrêté n°2023-05-86 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-05-85 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-05-84 Arrêté municipal portant interdiction de circulation des piétons sur le Viaduc Ferroviaire de l'Ile Bouchard

Arrêté n°2023-05-83 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°202305-82 Arrêté municipal portant à titre temporaire interdiction de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2023-05-81 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée par échafaudage

Arrêté n°2023-05-80 Arrêté municipal portant à titre temporaire modification de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2023-05-79 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement

Arrêté n°2023-05-78 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement

Arrêté n°2023-05-77 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation pour travaux

Arrêté n°2023-05-76 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-05-75 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-05-74 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-04-67 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-04-66 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-04-65 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-04-64 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux

Arrêté n°2023-04-62 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-04-60 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-04-59 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-04-58 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement

Arrêté n°2023-04-57 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-04-56 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2023-03-53 Arrêté municipal portant circulation alternée pour travaux

Arrêté n°2023-03-55 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-04-54 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-03-52 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2023-03-51 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-47 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-46 Prolongation arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-03-45 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-03-44 Arrêté Municipal portant interdiction temporaire de circulation

Arrêté n°2023-03-43 Arrêté portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

Arrêté n°2023-02-41 Arrêté portant permis de stationnement pour Bus Numérique

Arrêté n°2023-02-40 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-34 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-32 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-02-31 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-02-30 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-29 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-28 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-27 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-25 Arrêté d'ouverture pour l'installation provisoire d'une structure pouvant recevoir 50 personnes et plus

Arrêté n°2023-01-21 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-22 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-20 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-02-23 Arrêté temporaire portant dérogation municipale à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté n°2023-02-24 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour la Saint Vincent

Arrêté n°2023-01-19 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-18 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-17 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2023-01-16 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2023-01-15 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-14 Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité

Arrêté n°2023-01-13 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2023-01-12 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2023-01-11 Arrêté Municipal d'interdiction de la circulation

Arrêté n°2023-01-09 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal.

Arrêté n°2023-01-04 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse côté Saint Gilles

Arrêté n°2023-01-03 Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et règlementation de la circulation pour passage de la balayeuse côté Saint Maurice

Arrêté n°2023-01-06 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour fauchage

Arrêté n°2023-01-05 Arrêté portant règlementation de la circulation pour alternat pour taille des haies

Arrêté n°2023-01-08 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour décorations

Arrêté n°2023-01-07 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour désherbage à la vapeur d'eau

Arrêté n°2022-10-198 Arrêté portant réglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la Foire du 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-12-236 Arrêté règlementant la circulation par alternat si nécessaire pour l'élagage des arbres sur la commune de l'Ile Bouchard du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023

Arrêté n°2022-12-235 Arrêté Municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2022-12-234 Arrêté Municipal Permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2022-12-233 Arrêté Municipal Permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.

Arrêté n°2022-12-231 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-12-230 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation pour le 11 décembre 2022

Arrêté n°2022-12-229 Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le 08 décembre 2022

Arrêté n°2022-11-224 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-11-225 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-11-223 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux.

Arrêté n°2022-11-222 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-11-221 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-219 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 11 décembre 2022

Arrêté n°2022-11-217 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-220 Arrêté de circulation pour empiètement sur chaussée

Arrêté n°2022-11-208 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-212 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-11-211 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard pour la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-10-199 Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public pour le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-10-197 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2022

Arrêté n°2022-11-208 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-11-207 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-11-206 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée.

Arrêté n°2022-10-203 Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement

Arrêté n°2022-10-196 Arrêté Municipal, portant à titre temporaire, déviation de la circulation

Arrêté n°2022-10-194 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-10-193 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-10-192 Arrêté d'ouverture pour l'installation provisoire d'une structure pouvant recevoir 50 personnes et plus

Arrêté n°2022-10-187 Arrêté portant permis de stationnement de travaux.

Arrêté n°2022-10-186 Arrêté temporaire portant dérogation municipale à l'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté n°2022-09-184 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-155 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard le 26 août 2022

Arrêté n°2022-09-181 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-180 Arrêté Municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-09-179 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-178 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-174 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-173 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-172 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-171 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-170 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard

Arrêté n°2022-09-169 Arrêté portant permis de stationnement pour travaux

Arrêté n°2022-09-164 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-09-163 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-162 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2022-08-161 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-159 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-158 Arrêté pour fêtes de voisins.

Arrêté n°2022-08-157 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2022-08-156 Arrêté portant permis de stationnement du 23 au 26 août 2022

Arrêté n°2022-07-142 Arrêté municipal portant circulation alternée du 01 au 05 août 2022 au niveau du 06 rue de la Vienne.

Arrêté n°2022-05-66 Arrêté temporaire interdisant la baignade à "la Plage", bord de Vienne.

Arrêté n°2022-08-153 Arrêté municipal portant permis de stationnement le 06 août 2022

Arrêté n°2022-07-139 Arrêté portant permis de stationnement pour la société CMATP

Arrêté n°2022-07-141 Arrêté municipal permanent pour réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour la société SATESE37

Arrêté n°2022-07-140 Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement du 15 août 2022 au 16 août 2022

Arrêté n°2022-07-137 Prolongation arrêté portant permis de stationnement Place Chamaillard

Arrêté n°2022-07-136 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard pour le marché gourmand du 29 juillet 2022

Coordonnées

  • 16 place Bouchard 37220 L'Île-Bouchard
  • 02 47 58 50 15
  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi (fermé)
  • Écrivez-nous

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