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Les actes réglementaires

  1. Accueil/
  2. Les actes réglementaires

Arrêté n°2026-01-02 Arrêté Municipal permanent pour règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°2026-03-45 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2026-02-43 Arrêté temporaire instaurant des interdictions de tourner à gauche et à droite de la départementale D760 vers la rue Saint Lazare du 2 mars 2026 au 2 mars 2027

Arrêté n°2026-02-39 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour le carnaval municipal

Arrêté n°2026-02-32 Arrêté Règlementant la circulation en double sens Et interdiction de stationner Rue Gambetta et mise en place d'un cédez le passage

Arrêté n°2026-02-33 Arrêté interdisant la circulation Quai de la Poissonnerie Place de la Petite Arche et Rue Rabelais

Arrêté n°2026-02-31 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2026-01-21 Arrêté portant circulation alternée

Arrêté n°2026-01-27 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2026-01-14 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2026-01-07 Arrête municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2026-01-02 Arrêté portant déviation de la circulation pour livraison

Arrêté n°2026-01-03 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-12-226 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-12-222 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-11-208 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-10-191 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-11-199 Arrêté interdisant la circulation dans la traversée de l'Ile Bouchard le mardi 11 novembre 2025 de 6heures à 22 heures

Arrêté n°2025-11-200 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-10-187 Arrêté portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants à l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-10-188 Arrêté portant règlementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la foire du 11 novembre 2025

Arrêté n°2025-09-182 Arrêté portant permis de stationnement pour Octobre Rose

Arrêté n°2025-09-180 Arrêté portant permis de stationnement pour le bus numérique

Arrêté n°2025-09-179 Arrêté portant permis de stationnement pour livraison avec une grue

Arrêté n°2025-09-176 Arrêté municipal portant circulation alternée rue de la Vienne

Arrêté n°2025-09-174 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-09-173 Arrêté portant permis de stationnement pour une benne à papier

Arrêté n°2025-09-170 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-09-168 Arrêté municipal d'interdiction de circulation lors de travaux d'enrobage

Arrêté n°2025-09-167 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-09-166 Arrêté municipal portant circulation alternée rue Pasteur

Arrêté n°2025-09-164 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée rue des 4 Vents

Arrêté n°2025-09-159 Arrêté municipal d'interdiction de circulation lors de travaux d'enrobage

Arrêté n°2025-08-155 Arrêté portant permis de stationnement

Arrêté n°2025-08-145 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-08-144 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-07-142 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-07-132 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-07-129 Arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue Gambetta et rue des 4 vents du 21 au 22 juillet 2025

Arrêté n°2025-07-127 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-07-125 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux rues Gambetta-4 Vents

Arrêté n°2025-07-124 Arrêté portant création ou déplacement d'un point de collecte des ordures ménagères

Arrêté n°2025-07-121 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la 4ème étape du Tour de France Féminin le 29 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-119 Arrêté municipal circulation alternée

Arrêté n°2025-06-118 Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement Place Bouchard le 29 août 2025

Arrêté n°2025-06-117 Arrêté portant interdiction de circulation et du stationnement Place Bouchard le 25 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-115 Arrêté temporaire pour aménagement de a circulation et du stationnement des véhicule

Arrêté n°2025-06-116 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-113 Arrêté portant autorisation d'organisation d'un concert

Arrêté n°2025-06-111 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-109 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-110 Arrêté municipal portant à titre temporaire, déviation de la circulation

Arrêté n°2025-06-108 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-06-107 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-06-105 Prolongation de l'arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-06-104 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-06-102 Prolongation arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-06-100 Arrêté portant réglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses à l'occasion de la caravane sportive du 17 et 18 juillet 2025

Arrêté n°2025-06-96 Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement "Fête de la commune"

Arrêté n°2025-05-92 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-05-91 Prolongation de l'arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-05-89 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-05-88 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-05-85 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-05-83 Prolongation de l'arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de le Saboterie et Route de Tours

Arrêté n°2025-05-82 Prolongation de l'arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères Rue Gambetta -Clos Gambetta

Arrêté n°2025-05-81 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-05-79 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement

Arrêté n°2025-04-77 Arrêté relatif à la mise en place d'un panneau "Voie sans issue" et "Chaussée rétrécie"

Arrêté n°2025-04-75 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-74 Arrêté municipal pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-73 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-69 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-67 Arrêté portant création ou déplacement de point de collecte des ordures ménagères rue Gambetta-Clos Gambetta

Arrêté n°2025-04-65 Arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction de circuler dans une partie de la rue Gambetta, carrefour des rues Rabelais, Gambetta, Impasse de la Saboterie et route de Tours

Arrêté n°2025-04-64 Arrêté portant création ou déplacement de ponts de collecte des ordures ménagères rues Gambetta, route de Tours et Rue de la Fougetterie

Arrêté n°2025-04-63 Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée

Arrêté n°2025-04-62 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-04-60 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-04-61 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-03-55 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-03-47 Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement pour le carnaval municipal

Arrêté n°2025-03-50 Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains

Arrêté n°2025-03-49 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-48 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-03-46 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation

Arrêté n°2025-02-44 Prolongation arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-35 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-31 Arrêté municipal portant circulation alternée

Arrêté n°2025-02-29 Arrêté municipal d'interdiction de circulation sauf riverains

Arrêté n°2025-02-28 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-02-26 Arrêté portant permission de voirie

Arrêté n°2025-01-14 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-16 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-15 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-12 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

Arrêté n°2025-01-07 Arrêté municipal portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux

Arrêté n°2025-01-05 Arrêté règlementant la circulation en double sens et interdiction de stationner rue Gambette et mise en place d'un cédez le passage

Arrêté n°2025-01-04 Arrêté interdisant la circulation Quai de la Poissonnerie, Place de la Petite Arche et Rue Rabelais

Arrêté n°2025-01-03 Arrêté temporaire portant interdiction d'utilisation du stade municipal

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